Commissions locales du 28 novembre au 14 décembre 2006 : tableaux des aides demandées et accordées, bordereaux d'envoi, procès-verbaux, fiches synthétiques des décisions. Commission du 19 janvier 2006, aides pour l'accès au logement et le maintien dans les lieux : dossiers individuels.

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Cote/Cotes extrêmes

539W/1-14

Date

2005-2007

Commissions locales du 28 novembre au 14 décembre 2006 : tableaux des aides demandées et accordées, bordereaux d'envoi, procès-verbaux, fiches synthétiques des décisions. Commission du 19 janvier 2006, aides pour l'accès au logement et le maintien dans les lieux : dossiers individuels.

Cote/Cotes extrêmes

539W/2

Date

2005-2006

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2006

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