Registre des délibérations. - Vente Lemeunier au 28 rue Davoust, état des honoraires et déboursés de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1986-148 (page 11).

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90W16_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/16

Date

1986-1987

Registre des délibérations. - Vente Lemeunier au 28 rue Davoust, état des honoraires et déboursés de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1986-148 (page 11).

Cote/Cotes extrêmes

90W/16

Date

6 août 1986

Mots clés typologiques

décision du maire

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