Registre des délibérations. - Fourniture de produits alimentaires destinés aux cantines scolaires, demande d'autorisation de traité de gré à gré avec dispense d'approbation préfectorale (page 72).

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7W61_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/61

Date

1973-1974

Registre des délibérations. - Fourniture de produits alimentaires destinés aux cantines scolaires, demande d'autorisation de traité de gré à gré avec dispense d'approbation préfectorale (page 72).

Cote/Cotes extrêmes

7W/61

Date

12 octobre 1973

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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