Plan d'occupation des sols (POS), élaboration. - Projet de 1976 : rapport de présentation, plans, règlement. Projet de 1978 : avis favorable du conseil municipal du 22 juin 1978. Projet de 1979 : dossier d'enquête publique, arrêté préfectoral.

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363W

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Cote/Cotes extrêmes

363W/1-52

Date

1972-1999

Plan d'occupation des sols (POS), élaboration. - Projet de 1976 : rapport de présentation, plans, règlement. Projet de 1978 : avis favorable du conseil municipal du 22 juin 1978. Projet de 1979 : dossier d'enquête publique, arrêté préfectoral.

Cote/Cotes extrêmes

363W/2

Date

1976-1979

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1979

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