Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, cession à la Commune des équipements publics (page 153).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/29

Date

2000

Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, cession à la Commune des équipements publics (page 153).

Cote/Cotes extrêmes

472W/29

Date

28 novembre 2000

Mots clés lieux

Église (zone d'aménagement concerté de l')

Mots clés matières

urbanisme, zone d'aménagement

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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