Registre des délibérations. - Avis du conseil municipal sur l'abrogation d'un arrêté déterminant les distances à observer pour l'établissement des cafés et débits (page 247).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1004

Date

1927-1929

Registre des délibérations. - Avis du conseil municipal sur l'abrogation d'un arrêté déterminant les distances à observer pour l'établissement des cafés et débits (page 247).

Cote/Cotes extrêmes

1004

Date

23 mars 1928

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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