Registre des délibérations. - Expropriation pour la zone d'aménagement concerté (ZAC) de rénovation de l'Îlot 27, remboursement des honoraires de maître Brandon : décision 1980-133 bis (page 82).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/7

Date

1980-1981

Registre des délibérations. - Expropriation pour la zone d'aménagement concerté (ZAC) de rénovation de l'Îlot 27, remboursement des honoraires de maître Brandon : décision 1980-133 bis (page 82).

Cote/Cotes extrêmes

90W/7

Date

23 octobre 1980

Mots clés typologiques

décision du maire

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