Registre des délibérations. - Instance Desbutte : frais d'expertise (page 260).

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984_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

984

Date

1878-1880

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Cote/Cotes extrêmes

984

Date

5 août 1879

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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