Terrain et immeuble du 8, rue du Congo (dossier 89-061), acquisition et cession. Terrain et immeuble du 1/3, rue Davoust (dossier 86-020), acquisition. et cession.

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

501W

Déplier tous les niveaux

501W

Terrain et immeuble du 8, rue du Congo (dossier 89-061), acquisition et cession. Terrain et immeuble du 1/3, rue Davoust (dossier 86-020), acquisition. et cession.

Cote/Cotes extrêmes

501W/23

Date

1986-2003

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2003

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.