791W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

791W/1-33

Date

1995-2018

Programmation du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) pour 2007, suivi des demandes de subventions relatives aux thématiques « santé », « citoyenneté et vie sociale », « prévention de la délinquance » et « pilotage et animation du dispositif » : formulaires, pièces annexes, délibérations du conseil municipal, notifications d'attribution, conventions, correspondance ; élaboration du répertoire d'actions : fiches projets, rapport au conseil municipal, tableau de programmation.

Cote/Cotes extrêmes

791W/2

Date

2007