Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 206-210 avenue Jean-Lolive (lots n° 304, 305 et 312 à 315), remboursement aux vendeurs du prorata temporis de la taxe foncière (folio 57).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

1999

Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 206-210 avenue Jean-Lolive (lots n° 304, 305 et 312 à 315), remboursement aux vendeurs du prorata temporis de la taxe foncière (folio 57).

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

30 septembre 1999

Mots clés lieux

Jean-Lolive (avenue)

Mots clés matières

acquisition domaniale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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