Registre des délibérations. - Contrat d'assurances responsabilité civile n° 10362892A de la GAMF : décision 1979-26 (page 67).

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90W5_Deliberations

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Date

1978-1979

Registre des délibérations. - Contrat d'assurances responsabilité civile n° 10362892A de la GAMF : décision 1979-26 (page 67).

Cote/Cotes extrêmes

90W/5

Date

1er mars 1979

Mots clés typologiques

décision du maire

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