Registre des délibérations. - État des salaires dus au conservateur des hypothèques pour le 5 rue Auger : décision 1980-132 (page 81).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/7

Date

1980-1981

Registre des délibérations. - État des salaires dus au conservateur des hypothèques pour le 5 rue Auger : décision 1980-132 (page 81).

Cote/Cotes extrêmes

90W/7

Date

23 octobre 1980

Mots clés typologiques

décision du maire

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