Registre des délibérations. - Frais d'impression et de confection des copies de matrices des contributions mobilières et des patentes (page 133).

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1001_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1001

Date

1919-1921

Registre des délibérations. - Frais d'impression et de confection des copies de matrices des contributions mobilières et des patentes (page 133).

Cote/Cotes extrêmes

1001

Date

16 janvier 1920

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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