Zone d'aménagement concerté (ZAC) Îlot 27, enquête d'utilité publique et parcellaire du 2 au 18 février 1971 : arrêtés de cessibilité et ordonnances d'expropriation (1971-1981), arrêté de déclaration d'utilité publique (DUP) (19 mai 1971), arrêté de prorogation de la DUP (13 avril 1976), demande de prorogation de la DUP (24 février 1981).

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Zone d'aménagement concerté (ZAC) Îlot 27, enquête d'utilité publique et parcellaire du 2 au 18 février 1971 : arrêtés de cessibilité et ordonnances d'expropriation (1971-1981), arrêté de déclaration d'utilité publique (DUP) (19 mai 1971), arrêté de prorogation de la DUP (13 avril 1976), demande de prorogation de la DUP (24 février 1981).

Cote/Cotes extrêmes

242W/16

Date

1971-1981

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

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