Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du quai de l'Ourcq, déclassement de voie, cessions et acquisitions de terrains (page 93).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/2

Date

1976

Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du quai de l'Ourcq, déclassement de voie, cessions et acquisitions de terrains (page 93).

Cote/Cotes extrêmes

90W/2

Date

10 décembre 1976

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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