Registre des délibérations. - Rectification des contingents fonciers de la commune (page 77V).

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Délibérations (1805-1832)

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Délibérations du conseil municipal

Cote/Cotes extrêmes

975

Date

1805-1832

Registre des délibérations. - Rectification des contingents fonciers de la commune (page 77V).

Cote/Cotes extrêmes

975

Date

30 novembre 1823

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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