Registre des délibérations. - Entretien (balayage et nettoyage) devant les écoles Marcel-Cachin, Jacqueline-Quatremaire et Jean-Jaurès et du square Laplace, convention avec Erequa régie de quartier : décision 1999-064 (folio 78).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

1999

Registre des délibérations. - Entretien (balayage et nettoyage) devant les écoles Marcel-Cachin, Jacqueline-Quatremaire et Jean-Jaurès et du square Laplace, convention avec Erequa régie de quartier : décision 1999-064 (folio 78).

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

31 mai 1999

Mots clés typologiques

décision du maire

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