Registre des délibérations. - Location et vente de la plieuse PIC 1100 installée en mairie annexe, contrat Satas : décision 1993-169 (folio 58 verso).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

1993

Registre des délibérations. - Location et vente de la plieuse PIC 1100 installée en mairie annexe, contrat Satas : décision 1993-169 (folio 58 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

29 octobre 1993

Mots clés typologiques

décision du maire

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