Registre des délibérations. - Mise à disposition de locaux square Laplace destinés à l'agrandissement du dispensaire Ténine, avenant au bail passé avec l'OIRP approuvé par le conseil municipal le 10 septembre 1968 : décision 1977-12 (page 94).

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90W3_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/3

Date

1976-1977

Registre des délibérations. - Mise à disposition de locaux square Laplace destinés à l'agrandissement du dispensaire Ténine, avenant au bail passé avec l'OIRP approuvé par le conseil municipal le 10 septembre 1968 : décision 1977-12 (page 94).

Cote/Cotes extrêmes

90W/3

Date

26 juillet 1977

Mots clés typologiques

décision du maire

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