816W

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Cote/Cotes extrêmes

816W/1-91

Date

1970-2022

Présentation du contenu

Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

18 passage Roche, infiltrations d'eau et défaut de structure du plancher : procès-verbaux de constat, photographies, rapports d'expertise, arrêtés de péril non imminent, arrêté de levée de péril, correspondance (1995-2002, 2008, 2013-2014). 4 rue Roger-Gobaut, humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2001) ; présence de rats : signalement d'insalubrité (2010). 13 rue Rouget-de-Lisle, défectuosité de la porte d'entrée, désagrégation des balcons, absence d'entretien des espaces verts et non-conformité des extincteurs : pétition, procès-verbaux de constat, correspondance (2012-2013, 2015-2016). 24 bis rue Rouget-de-Lisle, nuisances sonores : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2000-2001). 31 rue Rouget-de-Lisle, nuisances sonores et olfactives : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2003-2005). 52 rue Rouget-de-Lisle, fissures et risque d'effondrement : procès-verbaux de constat, photographies, rapport de reconnaissance géotechnique, requête, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent, arrêté de levée de péril, correspondance (1999, 2013).

Cote/Cotes extrêmes

816W/76

Date

1995-2016