Registre des délibérations. - Extension du programme de construction d'habitations à loyer modéré (HLM) par l'office public d'HLM aux Fonds d'Eaubonne aux Courtillières : cession de terrain gratuit à l'office (page 12).

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7W54_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/54

Date

1958-1962

Registre des délibérations. - Extension du programme de construction d'habitations à loyer modéré (HLM) par l'office public d'HLM aux Fonds d'Eaubonne aux Courtillières : cession de terrain gratuit à l'office (page 12).

Cote/Cotes extrêmes

7W/54

Date

20 février 1959

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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