Administration, assurance ouvrages exécutés : correspondance, procès-verbal de réception, rapport définitif du bureau de contrôle, liste des sous-traitants, attestations, quittance de remboursement, brochures ; assurance dommage ouvrage : correspondance, conventions, attestations, contrats ; impôts locaux : correspondance, procès-verbaux de la mise à jour des informations cadastrales, modèle de déclaration des impôts locaux, avis d'imposition ; division en volume : état descriptif de division, plans des niveaux, coupes, note de présentation. - Archives et patrimoine de Pantin

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649W

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Versement d'archives de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP)

Cote/Cotes extrêmes

649W/1-193

Date

1953-2014

Modalités d'entrées

Versement du 15 décembre 2014.

Mode de classement

Les dossiers constituant ce versement ont été regroupés en fonction du plan de classement de la SEMIP.

Mots clés producteurs

Société d'économie mixte de Pantin

Maîtrise d'ouvrage

Opération Ténine, construction de 36 logements, de locaux d'activité et d'un commerce à Pantin

Administration, assurance ouvrages exécutés : correspondance, procès-verbal de réception, rapport définitif du bureau de contrôle, liste des sous-traitants, attestations, quittance de remboursement, brochures ; assurance dommage ouvrage : correspondance, conventions, attestations, contrats ; impôts locaux : correspondance, procès-verbaux de la mise à jour des informations cadastrales, modèle de déclaration des impôts locaux, avis d'imposition ; division en volume : état descriptif de division, plans des niveaux, coupes, note de présentation.

Cote/Cotes extrêmes

649W/165

Date

2005-2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

C

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