Registre des délibérations. - Vérification des extincteurs de la Maison de la petite enfance sise rue des Berges, contrat Savpro : décision 1996-61 (folio 71).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

1996

Registre des délibérations. - Vérification des extincteurs de la Maison de la petite enfance sise rue des Berges, contrat Savpro : décision 1996-61 (folio 71).

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

26 avril 1996

Mots clés matières

surveillance des bâtiments

Mots clés typologiques

décision du maire

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