Changements d'affectation de locaux, demande : formulaire, correspondance, bordereau d'envoi à la direction départementale de l'Équipement, arrêté préfectoral.

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

163W

Déplier tous les niveaux

163W

Cote/Cotes extrêmes

163W/1-30

Date

1970-1993

Mots clés producteurs

Urbanisme

Changements d'affectation de locaux, demande : formulaire, correspondance, bordereau d'envoi à la direction départementale de l'Équipement, arrêté préfectoral.

Cote/Cotes extrêmes

163W/4

Date

1980-1990

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1990

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.