Déplier tous les niveaux
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Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.
16 rue Jacques-Cottin, infiltrations d'eau et effondrement partiel de faux-plafond : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, arrêté de péril non imminent, rapport technique, arrêté de levée de péril, correspondance (2017-2019). 20 rue Jacques-Cottin : certificat d'affichage, accusé de réception (2022). 24 rue Jacques-Cottin, effondrement de planchers : procès-verbal de constat, requête, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent, arrêté de mainlevée de péril, correspondance (2018-2019). 30 rue Jacques-Cottin, humidité, moisissures, non-conformité de l'installation électrique et présence de nuisibles : procès-verbal de constat, photographies, correspondance (2019-2020). 47 rue Jacques-Cottin, humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2019).