4 rue Méhul, non-conformité des installations sanitaires et électriques, vétusté des colonnes d'eaux, dégradation des maçonneries, planchers et plafonds et présence de plomb : rapport d'enquête, arrêté préfectoral, accusés de réception, correspondance (1998-2000, 2002, 2005-2007).

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840W/1-75

Date

1971-2022

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Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

4 rue Méhul, non-conformité des installations sanitaires et électriques, vétusté des colonnes d'eaux, dégradation des maçonneries, planchers et plafonds et présence de plomb : rapport d'enquête, arrêté préfectoral, accusés de réception, correspondance (1998-2000, 2002, 2005-2007).

Cote/Cotes extrêmes

840W/57

Date

1998-2007

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