Registre des délibérations. - Locaux sis 7-9 avenue Édouard-Vaillant, bail entre l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin et la Ville : décision 1988-70 (page 35).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/20

Date

1988

Registre des délibérations. - Locaux sis 7-9 avenue Édouard-Vaillant, bail entre l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin et la Ville : décision 1988-70 (page 35).

Cote/Cotes extrêmes

90W/20

Date

9 mars 1988

Mots clés typologiques

décision du maire

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