Registre des délibérations. - Créances irrécouvrables pour les exercices 1972 à 1975, admission en non-valeur (page 74).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/2

Date

1976

Registre des délibérations. - Créances irrécouvrables pour les exercices 1972 à 1975, admission en non-valeur (page 74).

Cote/Cotes extrêmes

90W/2

Date

22 octobre 1976

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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