Registre des délibérations. - Location à titre précaire et révocable à compter du 1er juillet 1989 d'un local à usage d'habitation sis 48 avenue Jean-Lolive à monsieur Thezan : décision 1989-199 (page 7).

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190W21_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/21

Date

1989

Registre des délibérations. - Location à titre précaire et révocable à compter du 1er juillet 1989 d'un local à usage d'habitation sis 48 avenue Jean-Lolive à monsieur Thezan : décision 1989-199 (page 7).

Cote/Cotes extrêmes

190W/21

Date

15 juin 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

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