Conseil municipal : registre des délibérations et des décisions [les décisions sont intégrées dans le registre de délibérations à partir de 1971].

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7W

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7W

Cote/Cotes extrêmes

7W/1-63

Date

1891-1989

Mots clés producteurs

Secrétariat général

Conseil municipal : registre des délibérations et des décisions [les décisions sont intégrées dans le registre de délibérations à partir de 1971].

Cote/Cotes extrêmes

7W/58

Date

27/02/1970-02/02/1971

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1971

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