Registre des délibérations. - Restitution d'un trop perçu au titre de la taxe locale sur les ventes de détail (page 302).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1008

Date

1938-1947

Registre des délibérations. - Restitution d'un trop perçu au titre de la taxe locale sur les ventes de détail (page 302).

Cote/Cotes extrêmes

1008

Date

26 février 1945

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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