Registre des délibérations. - Projet de loi Barre, Bonnet et Stoléru visant les travailleurs immigrés, position du conseil municipal (page 14).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/6

Date

1979-1980

Registre des délibérations. - Projet de loi Barre, Bonnet et Stoléru visant les travailleurs immigrés, position du conseil municipal (page 14).

Cote/Cotes extrêmes

90W/6

Date

19 juillet 1979

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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