Registre des délibérations. - Régularisation de paiements imprévus effectués pendant les exercices 1836, 1837 et 1838 (n° 5 page 4).

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Déliberations (1840-1849)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

1840-1849

Registre des délibérations. - Régularisation de paiements imprévus effectués pendant les exercices 1836, 1837 et 1838 (n° 5 page 4).

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

10 février 1840

Mots clés matières

comptabilité publique

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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