Registre des délibérations. - Enlèvement des déchets sur la voie publique, instauration de tarifs d'enlèvement occasionnel pour les dépôts sauvages (page 149).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

2000

Registre des délibérations. - Enlèvement des déchets sur la voie publique, instauration de tarifs d'enlèvement occasionnel pour les dépôts sauvages (page 149).

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

27 avril 2000

Mots clés matières

traitement des déchets

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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