Registre des délibérations. - Acquisition d'une parcelle appartenant aux consorts Mayeux, établissement d'un acte d'adhésion-quittance pour règlement (page 42).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/62

Date

1974-1975

Registre des délibérations. - Acquisition d'une parcelle appartenant aux consorts Mayeux, établissement d'un acte d'adhésion-quittance pour règlement (page 42).

Cote/Cotes extrêmes

7W/62

Date

26 juin 1974

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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