10 rue Sainte-Marguerite. - Résorption d'habitat insalubre : fiches d'enquête, arrêtés préfectoraux, signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, rapport d'expertise, arrêté du maire, tableau de relogement, estimation immobilière, correspondance (1992-1994, 1998-2002).

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816W/1-91

Date

1970-2022

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Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

10 rue Sainte-Marguerite. - Résorption d'habitat insalubre : fiches d'enquête, arrêtés préfectoraux, signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, rapport d'expertise, arrêté du maire, tableau de relogement, estimation immobilière, correspondance (1992-1994, 1998-2002).

Cote/Cotes extrêmes

816W/79

Date

1992-2002

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