Registre des délibérations. - Construction de 88 logements PLA et parkings au 10-12 rue Gambetta et rue Regnault, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 38 479 172 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations (page 66).

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190W26_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/26

Date

1991

Registre des délibérations. - Construction de 88 logements PLA et parkings au 10-12 rue Gambetta et rue Regnault, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 38 479 172 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations (page 66).

Cote/Cotes extrêmes

190W/26

Date

6 juin 1991

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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