Registre des délibérations. - Travail d'intérêt général, convention passée avec le président du comité de probation du tribunal de grande instance de Bobigny (page 84).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/21

Date

1988

Registre des délibérations. - Travail d'intérêt général, convention passée avec le président du comité de probation du tribunal de grande instance de Bobigny (page 84).

Cote/Cotes extrêmes

90W/21

Date

23 juin 1988

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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