Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption au 5 rue Magenta : décision 1983-1 (page 69).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/10

Date

1982-1983

Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption au 5 rue Magenta : décision 1983-1 (page 69).

Cote/Cotes extrêmes

90W/10

Date

4 janvier 1983

Mots clés typologiques

décision du maire

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