21 rue Cartier-Bresson, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1993-2015) ; procédure de péril imminent pour risque d’effondrement de plafond : procès-verbaux de constat, ordonnance, signalement, rapports, correspondance (2001). 24, 27, 28, 29 rue Cartier-Bresson, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1993-2017).

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716W

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716W

Cote/Cotes extrêmes

716W/1-45

Date

1978-2017

Mots clés producteurs

Service communal d'hygiène et de santé

21 rue Cartier-Bresson, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1993-2015) ; procédure de péril imminent pour risque d’effondrement de plafond : procès-verbaux de constat, ordonnance, signalement, rapports, correspondance (2001). 24, 27, 28, 29 rue Cartier-Bresson, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1993-2017).

Cote/Cotes extrêmes

716W/6

Date

1993-2017

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