Registre des délibérations. - Avenant à la convention passée avec la Société de traitement industriel des résidus urbains pour les ordures ménagères (page 194).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1003

Date

1923-1926

Registre des délibérations. - Avenant à la convention passée avec la Société de traitement industriel des résidus urbains pour les ordures ménagères (page 194).

Cote/Cotes extrêmes

1003

Date

27 novembre 1925

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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