Registre des délibérations. - Remboursement des frais occasionnés par les déplacements des personnels amenés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service (page 93).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/27

Date

1991

Registre des délibérations. - Remboursement des frais occasionnés par les déplacements des personnels amenés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service (page 93).

Cote/Cotes extrêmes

190W/27

Date

12 décembre 1991

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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