55 rue Victor-Hugo. - Infiltrations d'eau, effondrement de plafond et non-conformité de l'installation électrique : arrêté de péril non imminent, arrêté de levée de périls, correspondance (2017, 2019). Présence de punaises et de rongeurs : signalement d'insalubrité, correspondance (2017).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

816W

Déplier tous les niveaux

816W

Cote/Cotes extrêmes

816W/1-91

Date

1970-2022

Présentation du contenu

Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

55 rue Victor-Hugo. - Infiltrations d'eau, effondrement de plafond et non-conformité de l'installation électrique : arrêté de péril non imminent, arrêté de levée de périls, correspondance (2017, 2019). Présence de punaises et de rongeurs : signalement d'insalubrité, correspondance (2017).

Cote/Cotes extrêmes

816W/90

Date

2017-2019

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.