Registre des délibérations. - Mise à disposition de locaux du centre administratif sis 1-7 rue Victor-Hugo, avenant n° 2 à la convention : décision 1999-170 (folio 89).

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Délibérations (1999-2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/33

Date

1999-2000

Registre des délibérations. - Mise à disposition de locaux du centre administratif sis 1-7 rue Victor-Hugo, avenant n° 2 à la convention : décision 1999-170 (folio 89).

Cote/Cotes extrêmes

449W/33

Date

10 décembre 1999

Mots clés typologiques

décision du maire

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