8, rue Lapérouse et 30, rue Magenta, procédure de réquisition d'eau : arrêté demise en demeure, arrêté de réquisition d'eau auprès de la Compagnie générale des eaux, courriers aux intéressés pour recouvrement, état des dépenses et recettes, arrêt de compte au 12 juin 1991. Quatre-Chemins, ravalement : rapports de visite, échange de courriers.

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Cote/Cotes extrêmes

631W/1-66

Mots clés producteurs

Département Développement urbain durable / Direction de l'Habitat et du logement / Pôle Amélioration et habitat privé

8, rue Lapérouse et 30, rue Magenta, procédure de réquisition d'eau : arrêté demise en demeure, arrêté de réquisition d'eau auprès de la Compagnie générale des eaux, courriers aux intéressés pour recouvrement, état des dépenses et recettes, arrêt de compte au 12 juin 1991. Quatre-Chemins, ravalement : rapports de visite, échange de courriers.

Cote/Cotes extrêmes

631W/64

Date

1988-1991

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1991

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