Registre des délibérations. - Acquisition du 86 avenue du Général-Leclerc, état des honoraires et déboursés de maîtres Haloche, Rolland et Droit : décision 1986-182 (page 26).

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90W16_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/16

Date

1986-1987

Registre des délibérations. - Acquisition du 86 avenue du Général-Leclerc, état des honoraires et déboursés de maîtres Haloche, Rolland et Droit : décision 1986-182 (page 26).

Cote/Cotes extrêmes

90W/16

Date

5 septembre 1986

Mots clés typologiques

décision du maire

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