Registre des délibérations. - Transmission des informations relatives au tiers-payant par télétransmission, avenant n° 1 à la convention avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) (folio 78 verso).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

1996

Registre des délibérations. - Transmission des informations relatives au tiers-payant par télétransmission, avenant n° 1 à la convention avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) (folio 78 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

28 novembre 1996

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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