Registre des délibérations. - Assurance multirisques automobile, avenant n° 5 à la police n° 855761 Elvia Assurance pour régularisation des mouvements de l'exercice 1991 et état du parc au 1er janvier : décision 1992-162 (folio 25 verso)

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Délibérations (1992-1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/3

Date

1992-1993

Registre des délibérations. - Assurance multirisques automobile, avenant n° 5 à la police n° 855761 Elvia Assurance pour régularisation des mouvements de l'exercice 1991 et état du parc au 1er janvier : décision 1992-162 (folio 25 verso)

Cote/Cotes extrêmes

400W/3

Date

28 décembre 1992

Mots clés matières

compagnie d'assurance

Mots clés typologiques

décision du maire

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