Registre des délibérations. - Avis sur la demande de dérogation au repos du dimanche de divers commerçants (page 27).

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7W56_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/56

Date

1966-1968

Registre des délibérations. - Avis sur la demande de dérogation au repos du dimanche de divers commerçants (page 27).

Cote/Cotes extrêmes

7W/56

Date

16 mai 1966

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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